Ponsard, président, M. Massip, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les délibérations du conseil municipal de Mons-en-Baroeul en date du 24 mars 1989 : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions des

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la note de service attaquée, en date du 18 décembre 1986, le ministre de l'agriculture et de la forêt a fait savoir qu'un emploi de "responsable

B ; - et les observations de Me Pochard pour Mme C qui s'en remet au tribunal s'agissant du non-lieu à statuer et maintient sa demande de frais irrépétibles.

C A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh) a refusé d'enregistrer la demande de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 21 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Poulard, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à la

SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

A... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître POYNARD, avocat au Barreau de Paris, B837 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur GRELLIER B...

Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 05/04/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme C B, représentée par Me Pollard, qui demande au tribunal : - d'annuler

de copro. de l’immeuble RESIDENCE DE TOURISME SAINT-CLAIR sis [Adresse 1] C/ [T] [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

GNOTHI SEAUTON exerçant sous l’enseigne ASICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

SONAUTO [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOQ AFFAIRE :[C] [P] C/ [X] [W] [J], [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD

C F, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant A D F, ainsi qu'en son nom propre concernant Mme E, représentés par Me Pochard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

A C, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique

A F E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) de

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants allégués, I C A et J C A, représentée par Me Poulard