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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1911112_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse a reçu délégation de signature, par arrêté du 22 avril 2021, à l'effet de signer au nom de la préfète de la Meuse tous actes et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202516_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions entrant dans les attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions entrant dans les attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109940_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1809705_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
autorisant le licenciement n'a pas respecté la présomption d'innocence ainsi que le principe du doute profitant au salarié ; - la qualification disciplinaire du licenciement est mal fondée ; - les griefs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer toutes décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département à l’exception de décisions qui n’incluent pas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400946_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Dès lors que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500974_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410083_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
stationnement des véhicules à moteur sur l'ensemble des pistes, routes et chemin du plateau du Peuil, de la forêt communale des Chaumes, de la forêt domaniale du Gerbier ainsi que sur le chemin de Griffey
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2223797_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
5 mars 2020
Par lettre du 8 mars 2007, la CAHPP a contesté chacun des griefs invoqués par M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b38
15 mai 2002
15 mai 2002
procès ; Attendu qu'en cet état, dès lors que la cour d'assises a commencé à examiner l'affaire avant l'expiration du délai d'un an fixé par l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le grief
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbec
2 juillet 1996
2 juillet 1996
, puisque valablement mandataire unique de deux époux dont la solidarité est par ailleurs bien évidente; que, conformément à l'article 802 du Code de procédure pénale, il n'y aurait d'ailleurs aucun grief
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee15
23 mars 1989
23 mars 1989
la cour d'appel, en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir, d'abord, qu'il avait, le 30 septembre 1982, été convoqué à un entretien préalable, en vue de son licenciement, ensuite, que les griefs
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661165
21 décembre 1977
21 décembre 1977
QUE LES PROTESTATIONS DUPRESIDENT DU BUREAU DE VOTE FIGURANT AUX PROCES-VERBAUX DES OPERATIONS DU PREMIER ET DU SECOND TOUR DES ELECTIONS SOULEVAIENT UN GRIEF RELATIF A L'IRREGULARITE DE CERTAINS VOTES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC005195715
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les griefs sont manifestement mal fondés et que les conditions de recevabilité de l'article 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention ne sont pas remplies
Résumé IA — à vérifierCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57021
17 décembre 2001
17 décembre 2001
37051/97) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 30 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet
Source officielleChambre 1.4 sur requête
696815e2cdc6046d4752b82f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET
Source officiellePage 66 sur 6238