Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jean-Claude X
6079a8679ba5988459c4d274
27 février 1995
27 février 1995
produits en cause, il lui appartenait d'ordonner un supplément d'information " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite du contrôle de fromages et de gâteaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2505355_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gateau La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607781_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre
DTA_2209884_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Gateau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2204461_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gateau La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2202330_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Gateau La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2109406_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gateau La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325690_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielle6ème chambre
DTA_2308520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Gateau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2404933_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Gateau La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04249_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309647_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de
Source officielle6ème chambre
DTA_2300167_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Gateau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2300449_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Gateau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606095
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau-Fattaccini, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102592_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 15 juillet 2022, 6 novembre 2024 et 11 juin 2025, la société Mayotte Channel Gateway, représentée par Me
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61757
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres Avocat : la SCP Garreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01223
4 décembre 2012
4 décembre 2012
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00334
3 avril 2013
3 avril 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2013, la SCP Peignot, Garreau
Source officiellePage 66 sur 2482
AUTOUR DU GATEAU
16/07/2026
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LA BOITE A GATEAUX
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SAS PAIN ET GATEAU
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LADY GATEAUX
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2026 - Liquidateur : GANGLOFF Christine, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00215
12/07/2026
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SOS GATEAUX
10/07/2026
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