X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1991 du

Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Vu la procédure suivante : L'association Civitas a demandé a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 92-41.729 à P 92-41.734 formés par la société anonyme Sodicler, dont le siège est à Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M. et Mme B et C D, représentés par Me Canis, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner

D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 juillet 2015.

Il ressort des pièces du dossier que, par la lettre contestée du 6 juin 2023, le directeur du campus AgroParis Tech à Clermont-Ferrand s'est borné à émettre un avis circonstancié, lequel explicite les

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " La contrainte émise à l'encontre de M. B a été prise par la Caisse d'Allocations familiales de Clermont-Ferrand.

La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense. La procédure de médiation engagée a échoué.

F... dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 ; La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par une ordonnance n° 2400995 du 6 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 juin 2021 entre la société Care Architecture et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

Défendeur(s) : BDR & ASSOCIES, prise en la pers. de Me [J], ès qual.liquid.jud.BAT'INVEST (SELARL) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Par requête, monsieur [M] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2024.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance n° 349 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMP Sur appel Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12

DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.