Cour d'AppelChambre Commerciale
Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df589d5835300816d815fc
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance n° 349 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMP Sur appel Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01611 ORDONNANCE M. [E] [U] Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.S. DEJOUX Représentant : Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier, Vu les articles 382, 383 du Code de procédure civile ; Attendu que les avocats des parties nous demandent, par écrit, le retrait du rôle de cette affaire ; Qu'il convient d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS DISONS que l'affaire inscrite sous le numéro RG 22/00396 sera retirée du rôle des affaires en cours. RIOM, le 02 octobre 2025 Le greffier Le magistrat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Commerciale
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df589d5835300816d815fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel