Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69d97d83cdc6046d47d227d9
- Date
- 1 avril 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
DOSSIER : N° RG 25/04139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJTI ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR : S.P.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Activité : Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, A défaut d’information donnée par les parties sur l’évolution de l’affaire au regard des discussions en cours, Ordonnons la radiation administrative de l’affaire et son retrait du rôle du Tribunal. CLERMONT-FERRAND, le 10 Avril 2026 Le Juge de la Mise en Etat, Copie : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Dossier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 1 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69d97d83cdc6046d47d227d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel