B A, ressortissant colombien né le 14 mai 1982, est entré en France le 5 avril 2017.

E D, ressortissant colombien né le 22 décembre 1991 à Cali, entré en France le 2 juin 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

personnes sans couverture santé et qu'à la suite de la suspension des financements de l'aide au développement étatsunien " USAID " et la " PEPFAR ", plusieurs organisations non gouvernementales colombiennes

SAINTE-LUCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la présence de bennes de la société Dépôt Bennes Services contenant des produits dangereux sur un terrain situé rue du Portugal à Colombier-Saugnieu

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de APRR, de la SCI du colombier, de la commune de Champforgeuil, de la SCI Guillaume père et fils, de la SCI ACSB 71, de

Le 29 juin 1990, il fut arreté au Luxembourg, en compagnie d'un autre ressortissant colombien.

stipulations de l'alinéa 2 de l'article 5 de la Convention franco-grenadine d'extradition conclue le 9 avril 1850, applicable entre la France et la Colombie, qui prévoient la consultation du Gouvernement colombien

[W] [K] né le 27 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 janvier 2026 à 10h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

[R] [Y] [I] [N] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

[F] [B] né le 12 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [2] Informé le 1er août 2025 à 14h29, de la possibilité de faire valoir ses observations

[R] [Z] [N] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [T] [V] né le 08 Mars 1966 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

[M] [J] [L] [X] né le 15 septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [V] [I] (Interprète

Affaire : Monsieur [B] [T] représenté et assisté de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020102 C/ Madame [V] [Y] Représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES