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68 129 résultats pour « article 237 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF Cab 3

67edada7da9e15c513204d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1c7afb61838af1898a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6744d3a4f059c9e2cfa221c4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

662a8723c8a1343b8cd5131f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b664055b46ad6fd99dc8e3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1955, à [Localité 12], et Madame [Y] [T] [X] née le [Date naissance 4] 1958, à [Localité 9], mariés le [Date

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766838de0398b50ec6ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; RAPPELLE que les effets

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [K

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66311e9919f939ca6241dc09

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669640b1f5112d8edd056890

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [B

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

6696417bf5112d8edd0587ec

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [T

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66964196f5112d8edd05922d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [K] [J] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 11] et Madame [C] [I] [G] épouse [B], née [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12], dans

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681a5a1b5eb387f553b9bd71

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445b1486831808a008a7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [J] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 13] (TCHAD), et M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154d74e929a9d8fa3db0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [P], [L], [G] [Y] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 13] (Jura) et Madame [U], [X], [M] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] (Vietnam

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], [Localité 8] (Algérie) et de Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Algérie

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O], [H] [R] [Adresse 6] [Localité 8] [Localité 1] (ETATS UNIS) Représenté par Me Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Avocat, #B0226 DÉFENDERESSE Madame [N]

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65c3d9ccc432ce7d11a6fdd2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde GARNIER, Avocat, PB198 DÉFENDERESSE Madame [M] [K] [E] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e82

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670426938d5cd4a875912828

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] A.J.

Source officielle

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