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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207039_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A C alors âgé de 5 ans, scolarisé à l'école maternelle Langevin Wallon en 2020-2021, a été exclu le 11 décembre 2020 par le maire de Saint-Tulle des activités périscolaires et du centre de loisirs le mercredi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3180
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle invoque que son contrat de travail a été transféré alors qu'elle était en congé maternité, qu'à l'issue de ce congé, elle a été placée en arrêt maladie prolongé et que sa convocation à l'entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2304480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
À défaut de fournir ces motifs, la décision de non renouvellement doit alors être regardée comme ne reposant pas sur des motifs tirés de l'intérêt du service. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A et de maternité de Mme C à l'égard des jeunes D et G A est supérieure à 99,99 %.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55143
3 février 1972
3 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 513 ET 533 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 5 ET 23 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DEUXIEME DE CES TEXTES, UNE ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Madame [I] expose que la caisse ne rapporte pas la preuve de la date du dépôt de sa demande de pension d'invalidité, alors que la charge de cette preuve lui incombe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e47c25a97f0381f545b
13 février 2014
13 février 2014
L'un d'eux a ensuite abandonné cette demande alors que pour leur part Madame [B] [M] et sa collègue Madame [R] ont réitérée.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5577a
3 mai 1974
3 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1ER, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c33
6 mai 1976
6 mai 1976
N'AYANT PAS REPRIS LE TRAVAIL A L'EXPIRATION, LE 20 DECEMBRE 1971, DE SON CONGE MATERNITE ET N'AYANT AVISE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE CETTE SITUATION QUE LE 29 JUIN 1972 EN PRODUISANT SEULEMENT A
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fe9
4 décembre 1986
4 décembre 1986
X..., la cour d'appel a répondu en les rejetant aux conclusions prétendument délaissées ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'à sa reprise du travail après un congé de maternité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210285
4 avril 2019
4 avril 2019
_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201826
15 décembre 2016
15 décembre 2016
17 décembre 2013 au 3 janvier 2014, la décision du 17 avril 2014 sera infirmée, la demande de restitution présentée par la caisse rejetée et celle présentée par Madame [B] [J] [V] accueillie » ; ALORS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100064
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle a été en congé maternité du 2 novembre 2018 au 21 février 2019. 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette mise en demeure comporte également le détail des sommes réclamées pour le 3e trimestre 2014 (maladie-maternité provisionnelle, maladie-maternité régularisation, indemnités journalières provisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f9
17 juin 2014
17 juin 2014
L'entreprise est soumise à la convention collective des industries chimiques, elle emploie plus de 11 salariés ; Madame Caroline X... a été en arrêt maladie à compter du 11 février 2010 et en congé maternité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Madame [T] a bien perçu le bonus à son retour de congé maternité à compter du 14 septembre 2010.
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A la suite de son deuxième congé maternité, Mme [R] a été placée en arrêt maladie, régulièrement renouvelé, qui ne sera interrompu que le temps d'un troisième congé maternité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
octobre 2020, accompagnée de ses deux filles sans avoir obtenu l'autorisation spéciale sous forme de visa prévue par l'article L. 441-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a6f3
11 octobre 2000
11 octobre 2000
D... et 39 salariés de la société Renault ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement pour chacun d'eux de la somme allouée à la femme enceinte lors du départ en congé de maternité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd05cadecb9ef7c7e191
3 octobre 2012
3 octobre 2012
engagé la même en qualité de secrétaire juridique par contrat de professionnalisation pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008 ; Attendu que la salariée a été placée en congé de maternité
Source officiellePage 65 sur 1325