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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989730

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et à tout autre occupant auquel la même indemnité devrait être versée, d'autre part, de réduire le montant de cette indemnité lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989740

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et à tout autre occupant auquel la même indemnité devrait être versée, d'autre part, de réduire le montant de cette indemnité lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989748

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et à tout autre occupant auquel la même indemnité devrait être versée, d'autre part, de réduire le montant de cette indemnité lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007989757

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

et à tout autre occupant auquel la même indemnité devrait être versée, d'autre part, de réduire le montant de cette indemnité lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008004043

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

houillères ; Considérant qu'en prévoyant, s'agissant des prestations en nature, qu'une seule fourniture gratuite de combustible serait attribuée aux membres du personnel des exploitations minières vivant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077627

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, ni la production ou la diffusion de spectacles, sont tenues, lorsqu'elles exercent l'activité d'entrepreneurs de spectacles vivants

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201774_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

habituellement au foyer; 2o Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer,() ".

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2106480_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer, telles que définies aux articles L. 822-5 à L. 822-8 ; () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400319_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soit édicté le décret nécessaire pour garantir la traçabilité des anguilles vivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e0

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Dans un tel contexte, on peut constater, comme l'a fait le premier juge, que rien ne rattachait juridiquement ou sentimentalement de son vivant M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2408473_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur l’intervention de l’association L’Arc fleuve vivant : 10. Cette intervention est présentée à l’appui de la requête de Mme A....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

C..., vivant ou mort, il ne pouvait être affirmé que sa détention ou séquestration arbitraire avait cessé, et ce, quand bien même la dictature militaire avait pris fin en Argentine en 1983 ; que de même

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80191

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

2005, une première résolution intérimaire a été adoptée dans cette affaire, concernant en particulier la question des personnes disparues, certains aspects des conditions de vie des Chypriotes grecs vivant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915217

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

n° 158 048, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "SOS LOIRE VIVANTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00852_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 du président de la Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b344

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Didier Y..., demeurant à Jouvens, Le Masnau-Massuguies, 81530 Viane, 2 / la commune du Masnau-Massuguies, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 81530 Viane,

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa567

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cristalleries et verreries d'art de Vianne (CVAV),

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103510_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Des observations, enregistrées le 11 août 2021, ont été produites par la commune de Viane, et ont été communiquées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : SELAFA MJA prise en la personne de Maître [D] [W], ès qualité de « mandataire liquidateur » de la « SASU VIVONS

Source officielle