Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lourtet, juge des référés ; - les observations de Me Valverde, substituant Me Vicente, représentant M.

Alves, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lourtet, juge des référés ; - les observations de Me Valverde, substituant Me Vicente, représentant M.

C... et de Me Valverde, représentant le CHIAP. Considérant ce qui suit : M. B...

le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Banchereau, substituant Me Choulet représentant Mme B... et de Me Valverde

le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Banchereau, substituant Me Choulet représentant Mme A... et de Me Valverde

Gendarmerie, 06000 Nice, 7 / Mme Cécile de A..., épouse Valery, demeurant Pin Roch X... des Grès, 13500 Martigues, les sept susnommés composant l'Hoirie de A..., 8 / Mme Mireille Y..., épouse

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO

avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey VALERO

Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME

enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry

NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT INDEPENDANT ETAIT REPRESENTATIF DANS L'ETABLISSEMENT DE TRONCAIS DE LA SOCIETE VALERI

Vallières (Moselle), 5°/ de M.

TJ de [Localité 9] RG n°21/02026 APPELANTE S.A.S. [8] prise en son établissement principal sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

6] [Localité 3] Mme [X] [R] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre

de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO