Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Villeneuve-les-Béziers représentée par le cabinet Maillot Avocats et Associés conclut au rejet de la requête, à défaut à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302829_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Gorron Fret soit condamnée à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102694_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villeneuve-Les-Béziers, représentée par Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le CCAS de la commune du Grau du Roi, représenté par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406263_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le titre de recettes 07100-2024-1220 du 18 octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme
Source officielle9ème chambre
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleChambre 1-6
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le certificat médical initial a relevé (pièce 1 de l'appelant) qu'il présentait un hématome au niveau de la malléole externe de la cheville gauche. Il s'agissait d'une fracture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203695_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103872_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2300153_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleRétention Administrative
62ce62ea9a20ce9fcf1267df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MARITIMES Représenté par Monsieur [X] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
MARITIMES Représenté par Monsieur [Y] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleRétention Administrative
64f02e28db41fad969879a7c
9 août 2023
9 août 2023
ALPES MARITIMES Représenté par Madame [B] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant Madame Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 avril 2024
15 avril 2024
barreau de LYON APPELANTS Madame [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77e
10 avril 2024
10 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : Prononcé publiquement le 10 Avril 2024 par mise
Source officielle9ème chambre
69eac890cdc6046d4752a015
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201481
25 septembre 2014
25 septembre 2014
parcelles situées commune de Montperreux, bourg de Chaon, cadastrées C45, C46 et C47, entre la barrière située à l'arrière de cet ensemble immobilier et jusqu'à la route de Montperreux, dite rue des Prés Maillot
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