au centre de rétention de : [F] [E] né le 06 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 07 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Magne de sa mise à la retraite d'office à partir du 20 mai 1987 ensemble la décision confirmative du 13 mars 1987 ; 2°) rejette la demande présentée par M. Y...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI de la Chaps a acquis le château Magne à Trélissac le 16 mai 2000 afin d'y réaliser une opération immobilière comportant

ANNULE UN JUGEMENT, DU 9 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE COTISATIONS AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR

09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistées par Paulin MAGIS

[X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PRUD'HOMMES ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier.

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier.

D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie MAGNIER

REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

C E D B, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN

Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat des enquêteurs par l'importance de l'installation parfaitement équipée pour un atelier de réparations mécaniques

Zouad ; - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M. Jijelava, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.