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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
659e475755379800088472a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: C2477 - N° du dossier 2167127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 02 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
Source officielleJ.E.X
65a03e21ea2f9efae430cf06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Minute n° 24/00042 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 754 du code de procédure civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge aux affaires familiales, assistée de Laurie
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec0f954a01215df77949b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LINKCITY ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b7f8e5858823c56e0cb95c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 852 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure
Source officiellePCP JCP référé
65c3d959c432ce7d11a6cbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS, Nous, Marie-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [S] [I], représenté par Me Laure
Source officielleJAF Cabinet 5
6a0cb568cdc6046d473a6d5a
19 mai 2026
19 mai 2026
[W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS de [Localité 2] Hôtel de ville - CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb15cdc6046d478a6e12
21 mai 2026
21 mai 2026
ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
3 mars 1971
LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...
Source officielle5ème Chambre
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
7 mai 2026
METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93990
1 février 2017
1 février 2017
Juge des libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657879
24 mars 1978
24 mars 1978
DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
15 avril 2026
15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc50edcdc6046d47e6d31c
6 mai 2026
6 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
6 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2072cdc6046d47150a71
13 mai 2026
13 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
13 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 13/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69f3192fcdc6046d4710d133
29 avril 2026
29 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 29/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officiellePage 65 sur 1320
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