Tribunal Judiciaire · 2ème Ch. Cabinet 3 — 9 janvier 2024

DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2024

N° RG 22/04698 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRQW/ 2ème Ch. Cabinet 3

MINUTE N°

AFFAIRE
[L] [M] 
C/ 
[H] [G] épouse [M]
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier,

statuant publiquement et en ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [L] [M]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 6]

représenté par Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 852


DEFENDEUR :

Madame [H] [G] épouse [M]
née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 7] (ALGERIE)
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1016


copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le 
à :
- Me Anne-laure GALLAPONT, vestiaire : 1016
- Me Ahmed SAAD, vestiaire : 852

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats hors la présence du public, par décision avant-dire droit, contradictoire et insusceptible de recours,

ORDONNE la réouverture des débats ;

REVOQUE l'ordonnance de clôture du 6 juin 2023 ;

RENVOIE l'affaire à la mise en état du 05 mars 2024 pour que les parties transmettent leurs observations sur l'état de la procédure devant le juge algérien et, le cas échéant, le jugement de divorce algérien et les conséquences sur la procédure en cours

RESERVE les dépens.


LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES