DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision

LE MANOIR [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [X

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Montagne Noire Avenir à lui

cas de procédure contentieuse, que le bénéficiaire tiendra informé le garant de l'évolution de la procédure ou des négociations, alors qu'il résulte sans équivoque de l'attestation de Me Christophe Guitton

décembre 2020 et 20 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Guitton

Article 10 : Les conclusions présentées par la société Guiban sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

CORHOFI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants

représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant la commune d'Argences. Considérant ce qui suit : 1. M.

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise GUICHON

inline-block } .sBF0FE613 { width:36pt; text-indent:0pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40491/98 présentée par Philippe GUICHON

EXPEDITION : Le 1er décembre 2025 à Me GUEDON à EXPERTISE Le ........................................................... à Me ......................................................

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO