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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a9f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

352J-W-B7J-DAC2O N°: 4 Assignation des : 24, 25 et 26 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7725

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HGR N°: 5 Assignation du : 07 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C57VL N°: 8 Assignation du : 08 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

■ N° RG 24/55155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RG N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dae79d5614ec4f7d6b4d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dae89d5614ec4f7d6b6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d0a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab19cdc6046d478f890a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7K-DB5KM N° : 5 Assignation du : 02, 03, 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6970a853cdc6046d47183f91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2026 à 11h42 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fanny

Source officielle
CA

Rétentions

661a20324cfa010008a2d7db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'ISERE et assisté de Maître Fanny

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2568fcf93851fdd64797

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVN (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 06 juillet 2024 à 12h22 Nous, Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d7df5b5c7d10ca59e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HXU N°: 4 Assignation du : 18 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d9df5b5c7d10ca5a39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

11, 12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 28 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7YVC N°: 2 Assignation du : 02 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfba33b2bc65ea7347db

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle

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