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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c7cd5801467740e095

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

Source officielle

Page 65 sur 9622

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CC

civ2

61372394cd5801467740ba0f

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

28 avril 1997) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53a

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200181

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

H... sur le fondement d'un jugement du 6 janvier 2000 ayant prononcé leur divorce, d'un jugement du 10 novembre 2003 et de l'ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 20 novembre 2003, le juge d'un

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320c

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

selon les arrêts attaqués, (Amiens, 20 avril 1989 et 28 juin 1989), que Mme X... a été embauchée en mars 1982 en qualité de comptable par la société X... père et fils ; qu'à l'occasion de l'instance en divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100979

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., par novation d'une obligation naturelle en une obligation civile ; qu'en jugeant pourtant qu'il ne résultait ni de la procédure de divorce, ni des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418f0f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 11 septembre 2003), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté légale à la suite de son divorce

Source officielle
CC

civ2

61372362cd5801467740917c

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 octobre 1997) d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cd

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X... de sa demande en divorce, alors que, d'une part, le jugement entrepris, dont M. X... sollicitait la confirmation, se fonde, pour prononcer le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d1cd580146773f7a94

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc5

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

partagés des époux, alors, selon le moyen, que les fautes d'un époux peuvent ôter aux faits reprochés à l'autre époux le caractère de gravité qui, en d'autres circonstances, en aurait fait une cause de divorce

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68a8

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences financières du divorce

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad9f

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 mars 1998), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409caa

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1998) rendu sur renvoi après cassation, d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58e

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca6d

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que tout au long de la procédure, il avait été fait état d'un départ de A...

Source officielle
CC

civ2

ù il résulte que les faits retenusc/Mme X

6137222dcd580146773fade5

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773fa005

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 novembre 1979, le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f92c3

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabf1

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts

Source officielle