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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3156

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane CLAUSS, greffière lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 08 Juillet 2025 à 14 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43125

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'arrêté fait état de troubles mentaux se manifestant par des troubles du comportement à type de persécution, un discours décousu et délirant avec une hétéro agressivité et une agitation psychomotrice

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaecfbb79e8fd3d2ee2e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ; » L’article R3211-12 du code de la santé publique dispose quant à lui « Sont communiqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7e

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Olivier X... tenait un discours incohérent, délirant ou dissocié. Il était calme et son discours se voulait construit quoique peu convaincant sur le fond.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2503235_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

injurieux, outrageants ou diffamatoires au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10076

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

T... à mon détriment puisque son objectif ne semble pas être d'articuler nos discours de manière cohérente mais de surveiller mes actions de manière informelle.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12709

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

en œuvre qu’à titre d’ ultima ratio , y compris contre des individus responsables des expressions de haine les plus graves, incitant autrui à la violence   ; il en va également ainsi pour les discours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500737_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'association Droit au Logement Paris et environs soutient que : - elle dispose à la fois de la qualité à agir mais également d'un intérêt à agir en ce qu'elle est l'organisatrice de la manifestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l’article 55 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12214

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Dans divers discours en 2015 et 2016, le président de la République déclara que les députés du HDP devraient «   payer le prix   » d’événements meurtriers récents dont ils portaient à ses yeux

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd475

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il résulte de ce texte que la charge de la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires incombe au salarié, la disposition

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424400

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Y... ait porté une atteinte volontaire aux données contenues sur le disque dur de l'ordinateur mis à la disposition de son épouse par la partie civile ; "1 ) alors que, dans sa plainte avec constitution

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422368

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

en ce que, par arrêt incident du 2 octobre 1998, la Cour a rejeté une demande de la défense, tendant au renvoi de l'affaire à une date ultérieure, pour lui permettre de prendre connaissance et de discuter

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [O] est nécessaire en que le partient présente une symptomatologie délirante paranoide avec adhésion totale et discours incohérent par moment.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707d

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

en son appel portant sur une ordonnance de non-lieu visant des faits étrangers à sa cause, de requalification et de renvoi devant le tribunal correctionnel dès lors que, comme en l'espèce, elle ne discute

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca66cb8dca058e3e7bcc

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

au greffe dans le délai prescrit par l'article R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le lundi 04 juillet 2022 à 12 h 00

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62cfb263548bc59fcf4f1142

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2022, statuant en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995b81d302277d8e8cca

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le discours est 'uide. Pas d'éléments de désorganisation psycho comportemental.

Source officielle