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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200330_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200599_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100518_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEFORGE N°s2100518 et 2100519

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100292_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

DEFORGE No 210029

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101561_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101379_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101148_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°2101148

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202095_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400562_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400724_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2402906_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2402988_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2403213_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

HENRIOTLa greffière, Signé A DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501063_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408969_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Delforge, greffier : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la société Arcelormittal RPS, représenté par le cabinet d'avocats Delaforge, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du Grand port

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LA VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 7], Mme [H] [I], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eded0253d969201cf8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

20/01242, en date du 03 mai 2022, APPELANTS : Madame [S] [A] [O] [N], épouse [Y] née le 29 novembre 1973 à [Localité 6] (88) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Laure DESFORGES

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbea9d5adc26061f022

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 14] représentant ladite Ville [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

Source officielle

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