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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6769ba5988459c5b3d1
16 février 1971
16 février 1971
SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE LES FILS DE LEON BOURGEOIS, CI-APRES SOCIETE BOURGEOIS, QUI AVAIT ETE ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE METALLURGIQUE DU CHABLAIS
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62605
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62447
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [H] [L] [R] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b85e4b5292aaa6630d5
2 mai 2024
2 mai 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis-clotaire LAURENT - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506062_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre du bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 30 juin 2025 par laquelle le préfet
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4c8
31 janvier 1995
31 janvier 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI Chadli
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef276
16 février 1989
16 février 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée GARAGE CHAVANNE dont le siège social est à Bons en Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207406_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 13 septembre 2022 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du Haut Chablais.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309191_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230670
13 décembre 2023
13 décembre 2023
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)415 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Chebab
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461817.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ordonnance en omettant de préciser pourquoi les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 151-23 du code de l'urbanisme et A.I.1a du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d3
2 octobre 2000
2 octobre 2000
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407582_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C D A, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, subsidiairement au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300171_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602182_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2207083_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un
Source officielle4eme Chambre Section 1
69df1dd4cdc6046d47479513
14 avril 2026
14 avril 2026
S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia SARTOR-AYMARD Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Me Karim CHEBBANI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601337_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article
Source officiellePage 65 sur 190