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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308079_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400543_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Vienne de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407712_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant mention " passeport talent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6662b6c6260008b52fb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efebe
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Mohamed demeurant Bloc Calmette 118 à Orzy, Revin (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit des ETABLISSEMENTS COCHAUX, dont le sièges social
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500333_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B..., représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Mérignac (Charente) a refusé de lui attribuer deux numéros de rue, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601205_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
”, “ passeport talent-carte bleue européenne ”, “ passeport talent-chercheur ” ou “ passeport talent-chercheur programme mobilité ” délivrées en application des articles L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302890_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216315_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne la décision implicite de refus de renouvellement de la carte " passeport talent (famille) " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216316_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne la décision implicite de refus de renouvellement de la carte " passeport talent (famille) " 3.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309260_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A de renouvellement de son titre de séjour " passeport talent-salarié en mission " avec un changement de statut " passeport talent-carte bleue européenne ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618665
17 octobre 1984
17 octobre 1984
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER MARS 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE TALANT COTE-D'OR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301301_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en dépit de ses nombreuses démarches, il n'a pas pu déposer sa demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent " en
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225ee9cdc6046d473887bc
4 juin 2026
4 juin 2026
Le lot n°174 est une cave.
Source officiellesoc
613724cecd58014677418823
10 juillet 2007
10 juillet 2007
X..., embauché le 18 janvier 2001 en qualité de commis de cuisine, par la société La Cave aux boeufs qui gère un restaurant, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2001 ; Sur le premier moyen
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa916
20 juillet 1994
20 juillet 1994
X..., assuré par l'Union des assurances de Paris (UAP), des travaux d'agrandissement de son immeuble et qu'en raison d'infiltrations dans la cave, il a assigné cet entrepreneur et son assureur ; Attendu
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b1c
19 mars 2002
19 mars 2002
... de la parcelle de forêt domaniale d'Etat placée sous la gestion et la surveillance de l'Office national des forêts sur laquelle il avait implanté irrégulièrement une remorque immobilisée par des cales
Source officiellePage 65 sur 511