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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1206DEC001187985

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

  Le 5 novembre 1983, la vedette de la gendarmerie de Calvi est détruite par explosifs.

Source officielle

Page 65 sur 155

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Annonces BODACC229 résultats

Journal officiel
Créations

Calvary, Victor Pierre Rodolphe

SIREN 105964720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CALVARRO-CANO, Esteban

SIREN 989035134Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/05/2026

Voir →

Créations

COLOGNAC, Adeline, Océane, COLOGNAC-CALVARUSO

SIREN 988309498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

20222 BRANDO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-Michel Y... ... ... 20260 CALVI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001937292

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

xa0; Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une société anonyme dont le siège est situé à Caldas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506516_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507201_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306754_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306755_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304727_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B, domicilié 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2023, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2525669_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc88fcdc6046d473bd7b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Z] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le 09 Août 2007 à [Localité 4] (VAR), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Marie CALVI

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213943_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210531_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a0

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116898_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325346_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328021_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402774_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba098318768511

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

SARP OUEST prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

Alcobaça une demande en dommages et intérêtsc/J.F

ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC004901899

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   M. de Carvalho, avocat à Caldas da Rainha. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e8

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Stephan X...né le 28 Mai 1934 à VARSOVIE ... 20260 CALVI/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle