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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
62760ce1593736057d78aaed
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508404_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510058_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506218_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602396_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle11ème chambre
DTA_2310128_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310392_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310885_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pour une
Source officielle7éme chambre
DTA_2301521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. A... et de M. B..., maire de Prunay le Temple. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305533_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424342_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213483_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212210_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A D B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2214038_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2216928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2215450_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208894_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Calvo Pardo, représentant Madame B
Source officiellePage 65 sur 119