CPAM DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château

Pascal X... ... ... Comparant et assisté de M. Michel Y... (Délégué syndical CFDT) régulièrement mandaté INTIME : SA Z... ET FILS ... ...

Jérôme X..., Mme Audrey Y..., Me Pascal Z...en qualité de mandataire judiciaire de Jérôme X... ET Audrey Y...

Copie exécutoire délivrée le : 01 juillet 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascal

de paie ; qu'ainsi chaque bulletin de salaire de M.

H] M° [B], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE' AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

12059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBH [R] [U] C/ Organisme IRCEM PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [Localité 17] [16] [Adresse 21] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

avocat au barreau de Paris APPELANTE Mme [A] [M] [C] [R] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [W] [P] [S] [K] [R] veuve [O] [Adresse 9] [Localité 15] Représentées par Me Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

[H] est dorénavant modifiée au regard des différents éléments fournis par lui à l'audience et ses revenus sont actuellement de 2 300 euros selon le bulletin de paie du mois d’avril produit.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09340 [I] [N] C/ Société CHAILLAN Grosse délivrée le : à : Me Pascale