Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Imprimerie Y... et fils. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Justin XZ..., demeurant à Saint-Vincent d'Autejac (Tarn-et-Garonne), 17 ) de M. Jean X..., demeurant au lieudit "Le Fau", à Montauban (Tarn-et-Garonne), 18 ) de M.

Une note en délibéré a été produite pour Mme A épouse B le 9 septembre 2024.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

les pièces produites démontrent des relances régulières lui ayant été adressées par la société Fidexpertise afin d'être en mesure de finaliser les bilans ; - que l'EURL Le Vincennes n'apporte pas la

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée

Vincent Y... et la S. A. Groupama Méditerranée à payer à M.

PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Mme [P] [B] produit plusieurs devis et explications écrites sur la nécessité de faire reprendre l'entièreté de son portail pour qu'il retrouve son " aspect d'origine ".

Vincent ALDEANO-GALIMARD, rédacteur de l'arrêt M.

APPELANTE Madame [A] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon STURA, avocat au barreau

[Y] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Me Quentin VINCENT

La procédure a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune de Zonza qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

B n'apporte aucun justificatif quant aux démarches entreprises pour mener les travaux nécessaires, et ne produit aucune estimation du coût de ces travaux.

pris en la personne de son directeur général en sa délégation de Marseille sise, 39, Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,