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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504932_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E... travaille comme maçon poseur de pierre dans le domaine du bâtiment de manière déclarée.

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604358_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D... exerce une activité professionnelle de poseur de panneaux photovoltaïque depuis le 10 février 2025 sous un contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu avec la société Alibat de sorte qu’il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210782

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il affirme qu'à la consolidation, il a repris son poste de poseur monteur à mi-temps, sur avis de la médecine du travail, qu'il ne percevait plus que la moitié de son salaire, l'aménagement et n'a jamais

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a notamment été relevé que « la porte d’entrée de la chambre présente plusieurs impacts de clous », que « les flexibles sous le lavabo sont pendants », que « certaines jonctions sont poreuses et une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

que c'est d'ailleurs pour la même raison qu'il avait la capacité de représenter la société ARBAN GROSFILLEX vis-à-vis des tiers, notamment lors des réunions de chantier ou dans la relation avec les poseurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210177

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

onze mètres, seule la couverture de ces plaques par un matériel de protection adéquat et/ou la pose de filets antichute sous la toiture était de nature à sécuriser le chantier et l'intervention des poseurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la conformité de ses offres de formation, la société requérante produit le questionnaire envoyé aux stagiaires préalablement à certaines formations (" plantes aromatiques et médicinales ", " poules pondeuses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302533_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

S'il se prévaut de son insertion professionnelle au regard des missions d'intérim en qualité de maçon et de poseur d'échafaudages pour la société Intérim qualité Paris, pour laquelle il justifie d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c1c534defd4c4b3b458c

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Au soutien de ce moyen, elle versait un courrier adressé le 22 juin 1989 par la société PLASTEUROP à la société TRAVISOL (poseur des panneaux) dans lequel, suite à une visite de deux sites, le fabricant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

ABRISUD SCCOTM CHAPUS, qui fabrique, commercialise et installe des abris de piscines, par contrat à durée indéterminée à compter du 10 mai 1999, en qualité de livreur, monteur, poseur, coefficient 150,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Cette conclusion et cette évaluation n'ont pas été contestées en cours d'expertise, les maîtres d'ouvrage faisant état seulement de leur impossibilité " de régulariser la moindre procédure " contre le poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Appel

21 février 2019

21 février 2019

le tribunal administratif d'Orléans a désigné en qualité d'expert Monsieur X... qui a remis, le 14 février 2017, un rapport concluant à une dégradation des pierres en façade en raison de la nature poreuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01303

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

C... de la SARL MEG atteste le 21 juillet 2009 que Mme X... était « polyvalente » traitant du « suivi clientèle, du planning des équipes de poseurs et celui de son patron et qu'elle intervenait auprès

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a repris, comme l’y avait enjoint le juge pénal, son activité salariée de menuisier poseur, qu’il avait un temps interrompue dans le contexte de sa séparation d’avec son épouse, et qu’il avait, dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002792_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

alors que ce dernier a formulé quatorze propositions de reclassement dans des emplois disponibles et relevant de la même catégorie que celui occupé par le requérant, dont des postes tels que menuisier poseur

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient car elles sont devenues poreuses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A fait valoir qu'il a obtenu en 2007 en Tunisie un brevet de technicien professionnel de technicien en télécommunication, et qu'il a travaillé depuis 2019 en qualité de poseur d'équipements de télécommunication

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 et quand bien même le requérant se prévaut de diverses promesses d'embauche pour des emplois de livreur, d'ouvrier poseur en menuiserie ou d'employé polyvalent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206166_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre :- les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ;- l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ;- l'aménagement

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402865_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

mentionne son arrivée sur le territoire français en 2018, la circonstance que l'intéressé se déclare marié et sans enfants, ainsi que l'exercice par celui-ci d'une activité professionnelle en qualité de poseur

Source officielle