Pierre X... Mme Odette Y... épouse X...

Pierre X... Mme Odette Y... épouse X...

Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.

MOTIFS DE LA DÉCISION La société LES LABORATOIRES SERVIER se désiste de son incident, qu’elle considère sans objet à la suite des précisions et pièces produites par la demanderesse.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, M. Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.