B est entré de manière irrégulière sur le territoire français, en ayant eu recours aux services de passeurs, à une date antérieure à l'année 2020.

A est entré de manière irrégulière sur le territoire français, en ayant eu recours aux services de passeurs, à une date antérieure à l'année 2020.

B soutient qu'il est entré en France le 15 janvier 2025 et que son passeur lui a conseillé de se prévaloir de la qualité de mineur isolé en vue de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, ce

L... ne démontre en rien que l'association sportive Etoile sportive fosséenne a manqué à son obligation d'organisation ; qu'en effet, depuis la loi Pasqua en date du 21 janvier 1995, les organisateurs

opérations de bourse ; que, d'autre part, la SOCIETE AMERIQUE EUROPE ASIE a développé une activité de transmission d'ordres pour le compte d'une autre société alors qu'elle s'était engagée à ne jamais être passeur

président de la Région à l'association SOS Méditerranée alors en butte à l'hostilité de ces gouvernements et critiquée par plusieurs ministres du gouvernement français comme faisant " le jeu des passeurs

Elle fait valoir qu'elle a présenté aux services consulaires un faux passeport, qui lui a été repris par le passeur à son arrivée à Paris.

Procédure devant le tribunal : Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022 sous le n° 2206509, la SCI Stezal, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 février 2011), qu'ayant commandé à la société Pasquier voile

rappelé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits reprochés et le condamner, notamment, à 18 amendes, l'arrêt énonce que Paul X... a laissé 18 chevaux parqués

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la SASU Easydis, représentée par Mes Maheust et du Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A a pris contact à Vintimille (Italie) avec un passeur qui l'a conduit en France en compagnie de quatre autres personnes dans un camion frigorifique.

C, représenté par Me Pozzi-Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 8 octobre 2018 ; 2°) de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 mars 2022, le 10 juin 2022 et le 13 octobre 2022, la société Hôtelière Opéra Liège, représentée par Me James du Pasquier

Dans le cadre d'une opération de contrôle des passagers de l'avion en cause, ayant pour objectif de dépister des passeurs de produits stupéfiants, et en particulier de cocaïne, M.

Les exilés sont parqués dans des conditions inhumaines, sans accès ni aux soins ni même à l'hygiène et ne mangent pas à leur faim.

Dans le cadre d'une opération de contrôle des passagers de l'avion en cause, ayant pour objectif de dépister des passeurs de produits stupéfiants, et en particulier de cocaïne, Mme A été auditionnée par

Trois jours fériés légaux parmi ceux ci-après énumérés : - jour de l'An (l er janvier) ; - lundi de Pâques ; - fête de la Victoire (8 Mai) ; - Ascension ; - lundi de Pentecôte ; - fête nationale