mentions Peugeot 205 ; que cette contrefaçon de modèle et de marques est imputable à Mario A... ; qu'en ce qui concerne les mentions portées sur les catalogues de vente et les factures de la société Pact

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LOCAPARK TENDANT A CE QUE LA COMMUNE LUI REMBOURSE, A L'OCCASION DE LA FIN DE LA CONCESSION D'UN SERVICE DE STATIONNEMENT PAYANT

[S] [Z], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Paca Safety, défendeurs à la cassation.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label "qualité routeur premier publicité correspondance messagerie" (QRPPCM) et passait

Notre-Dame des douleurs le 31 mai 2004 en qualité d'agent d'entretien ; qu'à compter du 1er juillet 2008, elle est devenue aide-soignante ; que, le 11 octobre 2010, ses horaires de travail ont été modifiés passant

sur le fondement du péril imminent, depuis une décision d'admission en date du 13 février 2019, suite à des troubles du comportement sur la voie publique à type d'hétéro-agressivité à l'encontre d'un passant

du juge-commissaire et invoqué les fautes commises par la banque en ne renouvelant pas un nantissement pris sur du matériel et en retirant une demande engagée contre le tiré d'effets impayés, contre-passant

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 24 octobre

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 21 février

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022, Signé par M.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur PACAUD, Conseillers : Madame BOURGUET , Madame NEMOZ-BENILAN , COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président

[Adresse 6], ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY