Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/02183



Chambre 1-2



Affaire :



Mme [Z] [P] épouse [U]

Mme [J] [E]

Représentées par Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelantes

C/ 

M. [O] [Y]

M. [B] [L]



Intimés

Ordonnance n° 2025/ M92











la SCP AIXCELSIOR

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,



Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 décembre 2024 ;



Vu la déclaration d'appel du 21 février 2025 ;



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 04 mars 2025 ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelantes le 27 mars suivant ;



Vu l'absence d'observation des l'appelantes ; 



En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 22 Avril 2025





La greffière Le Président



























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel