compte tenu de ce contexte décrit par lui-même, ne résulte pas clairement de ses différentes dépositions, mais compte tenu du contentieux dont il soutient qu'il l'oppose à elle depuis cinq ans, il paraît

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mars 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, qu'en énonçant qu'il avait fait travailler la victime sur un poste où passait

142 et 143 qui ont déjà fait l'objet d'un rapport d'expertise le 20 août 1963 définissant les limites précises au vu de bornes et proposant à titre de transaction de faire basculer la ligne EF en GH passant

curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société LIC produisait aux débats deux télex du 25 janvier et du 2 février 1989 du maître d'ouvrage lui passant

nouveau report en raison d'un voyage d'agrément, qu'il se proposait d'effectuer pendant 1 mois, au Canada, où il dispose d'une résidence ; que ce report lui ayant été refusé au vu du motif invoqué, il passait

officine pharmaceutique à Saint-Pierre, a engagé une instance contre la Caisse de prévoyance sociale tendant à ce que cet organisme soit condamné ou bien à dispenser par une convention, dite de tiers payant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etablissements Payant, société

instance, que les faits sont survenus dans un contexte de séparation particulièrement conflictuel, ayant déjà donné lieu à une plainte de la femme, le 10 novembre précédent ; que, dans ces conditions, il paraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Payant Lyon, société anonyme,

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée, par Etienne X..., de l'illégalité de la Convention pour l'exploitation du stationnement payant

Pacaud, président de chambre, Mahieux et Fau, conseillers, et qu'il a été ainsi jugé et prononcé par la Cour, présidée par M.

Elles autorisent les distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants accessibles via différents réseaux de distribution.

par un maître de ballet, un paiement passant par un steward de compagnie aérienne, ni un envoi passant par des adresses de personnes privées ; qu'il n'y a qu'affirmations dans le fait que le prétendu

Pacaud, président de chambre, désigné en qualité de président de la chambre correctionnelle par ordonnance du premier président, en date du 4 septembre 1995, qui a donné lecture de l'arrêt en l'absence

Grognard, passait ses commandes normales, avant les faits, par l'intermédiaire du représentant Jacques Mayet et connaissait bien les prix ; "qu'en la circonstance, il a acheté directement à Jacques Mayet

sacristie, puis dans ses appartements ; après lui avoir tenu des propos indiscrets sur sa vie sexuelle et conjugale, il s'approchait d'elle et la trouvant tendue, lui aurait caressé le bas du dos en passant

faire remplacer dans son officine par un autre pharmacien qui pourrait servir de telles prestations et qu'en conséquence, la décision de la Caisse de suspendre l'application de la convention de tiers payant