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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f221
6 mars 2012
6 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e59e
17 janvier 1973
17 janvier 1973
(ROGER); " ALORS QUE, D'UNE PART, AYANT PAR DES MOTIFS PROPRES CONSTATE QUE LE DEMANDEUR, A LA DIFFERENCE DE SON NEVEU Y..., N'AVAIT EXERCE AUCUNE VIOLENCE OU VOIE DE FAIT SUR LA PERSONNE DE Z...
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da07
5 avril 1965
5 avril 1965
EST DECEDEE LE 10 NOVEMBRE A L'AGE DE 69 ANS ET DEMI D'UN NOUVEL ICTUS ; QUE LES EPOUX Y..., SES NEVEUX ET LEGATAIRES UNIVERSELS ONT DEMANDE QUE FUT PRONONCEE LA NULLITE DE LA CESSION DE CREANCE SOUTENANT
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c4717a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Michel Y..., et que l'autre moitié est, aux termes de son testament, recueillie en nue-propriété par ses neveu et nièce, Philippe et Laurence Y..., et, en usufruit, par Mme X..., qui était sa compagne
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e23
29 juin 1983
29 juin 1983
LEGITIMES NES ET A NAITRE "; QUE LA TESTATRICE AVAIT, EN OUTRE, PRECISE : " DANS LE CAS OU MON FILS DECEDERAIT SANS POSTERITE, J'EXPRIME LE DESIR QU'A SON DECES IL LAISSE LADITE PROPRIETE A SES NEVEUX
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445ab
14 janvier 1981
14 janvier 1981
ONT VENDU A ALBERT Y..., NEVEU ET ENFANT ADOPTIF DE DAME Z..., LA NUE-PROPRIETE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE, MOYENNANT LE PRIX DE 600 000 FRANCS CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40057
7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DECES DE MARIE Y..., VEUVE Z..., L'UN DE SES NEVEUX ET HERITIERS, RAYMOND
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4149d
21 novembre 1973
21 novembre 1973
ARNAUD, A ASSIGNE SA SOEUR ET SES NEVEUX DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS POUR FAIRE INTERDIRE A CES DERNIERS DE PORTER LE NOM DE "DE Z..." ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, REJETANT LA DEMANDE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41937
11 décembre 1974
11 décembre 1974
19 AVRIL 1971, DEMOISELLE X..., PROPRIETAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION A LASSALLE, A INFORME "A TOUTES FINS UTILES" SON FERMIER DE SON INTENTION DE VENDRE CES PARCELLES A SON NEVEU
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb7
3 mars 1976
3 mars 1976
CONCURRENCE DE 100 000 FRANCS, ENVERS LA BANQUE DE BRETAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF C GUERIN ET COMPAGNIE, DONT TOUTES LES PARTS SOCIALES AVAIENT ETE ACQUISES, LE 31 MARS PRECEDENT, PAR LEUR NEVEU
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447b0
18 novembre 1981
18 novembre 1981
DE CELUI D'UNE RENTE VIAGERE DE 600 FRANCS PAR MOIS INDEXEE SUR L'INDICE NATIONAL DU COUT DE LA CONSTRUCTION ; QU'EN 1972 MADEMOISELLE RIVIERE EST DECEDEE EN LAISSANT POUR PARENTS LES PLUS PROCHES UN NEVEU
Source officielleciv1
é partie civile en son nom dans une instance pénalec/M. Z
60794c479ba5988459c45187
14 février 1990
14 février 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges d'appel, que par testament du 30 août 1974, Mme Y... a institué comme légataire universel son neveu, Eugène Z... ; que la testatrice
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008049726
19 février 2001
19 février 2001
X... , ressortissant marocain, a solicité un visa d'entrée en France pour rendre visite à son fils et à son neveu, également ressortissants marocains ; qu'en estimant qu'un tel motif, en l'absence de circonstances
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007962061
31 mai 1999
31 mai 1999
Y..., de nationalité marocaine, allègue qu'il est séparé de sa femme, vit en concubinage avec une compatriote résidant sur le territoire français, et que sa soeur et son beau-frère, ainsi que ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Neveu, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af54
29 mai 2008
29 mai 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200354
17 février 2011
17 février 2011
-Y..., leur fils, beau-fils, frère, petit-fils, neveu, compagnon et père ; Attendu que, après avoir rejeté la requête en indemnisation des consorts X...
Source officiellePage 64 sur 403