AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... « a grandi dans une région du Liban connue pour être totalement contrôlée par le Hezbollah et peuplée d’habitants acquis à sa cause (…) », « que depuis son arrivée sur le territoire national, il est
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100534
11 avril 2018
11 avril 2018
(Liban), laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme B..., ainsi que ses quatre enfants issus d'une première union, Mmes Karine, Carole et Lou Y..., et M.
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