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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304161_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... « a grandi dans une région du Liban connue pour être totalement contrôlée par le Hezbollah et peuplée d’habitants acquis à sa cause (…) », « que depuis son arrivée sur le territoire national, il est

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100534

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

(Liban), laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme B..., ainsi que ses quatre enfants issus d'une première union, Mmes Karine, Carole et Lou Y..., et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00151

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(Liban), 5°/ à la société Octavia limited, dont le siège est chez Trident Trust Limited, [...] (Émirats arabes unis), 6°/ à la société Q...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961494

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

laquelle le directeur central du commissariat de l'armée de terre a enjoint au centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille de retenir sur la solde des officiers de l'ONUST en poste au Liban

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2209443_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'épouse et l'enfant du requérant résident au Liban.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212785_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2215369_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Elle est retournée au Liban puis est revenue en France le 16 janvier 2022 où elle a résidé jusqu'au 16 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600341_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., ressortissante canadienne, née le 22 novembre 1998 à Beyrouth (Liban), s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 7 février 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 04 Avril 1967 à AI-KAA (LIBAN ... 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301072

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

maisons situées de part et d'autre d'un chemin piétonnier appartenant à la commune d'Oullins (la commune), ont assigné cette dernière pour la faire condamner à procéder à l'élagage de deux cèdres du Liban

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01765

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

complicité d'assassinats et de tentative d'assassinat ; que le 17 janvier 2012, il a présenté une demande de libération conditionnelle lui permettant de quitter le territoire français et de regagner le Liban

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46af

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Edouard X..., demeurant à Holiday Beach, châlet 512, Nahr El Kalb (Liban), en cassation des arrêts rendus les 4 mars 1988 et 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167636

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

instances ordinales à faire figurer sur ses imprimés et plaque professionnels le diplôme de docteur en chirurgie-dentaire qui lui a été délivré par la Faculté de médecine dentaire Saint-Joseph de Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206075_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'étude par les autorités libanaises et son épouse, Mme D, ressortissante syrienne, sont les parents de B C, qui serait né le 4 mars 2010, en Syrie et dont la naissance a été enregistrée à Tripoli au Liban

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2408700_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Toutefois, le requérant indique avoir deux parents résidant au Liban ainsi que trois sœurs, dont une résidant en France, circonstances qu'il établit par différentes pièces versées au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217647_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ce qui n'est, au demeurant, pas contesté par le requérant qui se borne à indiquer, sans autre précision, que " la décision lui ayant été notifiée pendant qu'il était auprès de sa mère souffrante au Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220402_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

médiation tout en expliquant, conformément aux dispositions du modèle CERFA précité, qu'il n'était pas en mesure de produire des justificatifs pour les années antérieures dès lors qu'il résidait alors au Liban

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04479_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Elle n'établit pas davantage avoir établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, alors qu'elle ne justifie pas être dépourvue de toute attache familiale au Liban, où elle a vécu jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403130_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce permis prévoyait la conservation d'un cèdre bleu de l'Atlas et d'un cèdre du Liban situés sur le terrain d'assiette du projet.

Source officielle