Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Juge de l'Exécution - RG n° 11/82545 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) Assisté de la SELARL LEROUX-BRIN-MORAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89279
19 septembre 2007
19 septembre 2007
- 67000 STRASBOURG SCPA SCHWOB ET ASSOCIES 25, rue Jean Mieg - BP 1097 - 68051 MULHOUSE CEDEX COMPAGNIE ASSURANCES AXA 38, route de l'Hopital - 67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant la SCP LEROUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300489_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2001 est entré récemment en France, le 12 décembre 2022. Son épouse ne l'accompagne pas.
Source officielleJuge des référés
DTA_2501474_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
erreur de droits dès lors qu’elle méconnait les articles 7 et 14 de la directive 2008/115/CE en qu’il assume la charge financière de ses deux enfants mineurs âgés de 10 ans et 14 ans, scolarisés en France
Source officielle2ème Chambre civile
669640e6f5112d8edd0570cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE, S.D.C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que, dès lors qu'elle dispose d'éléments d'information suffisamment précis permettant d'établir qu'un étranger, résidant habituellement en France, présente un état de santé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300628_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, ressortissant ivoirien, né le 20 décembre 1990, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302794_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si l'Allemagne a refusé d'accéder à la demande de la France, la Suède a fait connaître son accord le 27 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302795_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si l'Allemagne a refusé d'accéder à la demande de la France, la Suède a fait connaître son accord le 27 février 2023. Par l'arrêté attaqué, le préfet du Nord a décidé de transférer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303678_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C en France, précise sa situation personnelle et familiale et indique que l'intéressé s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208915_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 novembre 1996, déclare être entré en France en 2017 sans toutefois l'établir.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [K] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 2] / FRANCE
Source officielleChambre sociale
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ [I] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 06 Avril 1933 à EXERMONT (08250), demeurant ...08250 FLEVILLE représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me Alain LEDOUX, avocat au barreau de CHARLEVILLES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00828
24 avril 2013
24 avril 2013
Auvergne, Dauphiné Savoie, Sud-Est et Pays de Loire, les plus proches de son affectation ; que la cour d'appel se borne à constater que les directions régionales Bourgogne Franche-Comté, Nord et Ile-de-France
Source officielleChambre sociale
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Antoine Y...
Source officielleChambre sociale
5fdca265348b2906a5a9c081
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...
Source officielleChambre sociale
5fdca27d348b2906a5a9c0a6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ René Y...
Source officiellePage 64 sur 84