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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201438_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201529_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

) d'enjoindre au préfet du Doubs d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201960_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il ressort de l'instruction qu'aux termes d'un second arrêté du 30 novembre 2022, le préfet du Doubs a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200300_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le préfet du Doubs informe le tribunal que par une décision du 4 mars 2022, il a décidé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500251_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, le préfet du Doubs, d’une part, informe le tribunal que par une décision du 6 août 2025, il a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601017_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistré les 27 et 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302207_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistré les 27 et 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300697_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

a décidé de la remettre aux autorités polonaises ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300698_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

a décidé de la remettre aux autorités polonaises ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798409

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

d'un commandement adressé à son fils Bernard de payer cette somme au titre de l'occupation d'un local communal pour y avoir entreposé une caravane ; 2°) condamne la commune de Labergement du Navois (Doubs

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648103

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARION X... , DEMEURANT A BOLANDOZ DOUBS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641762

Admin. suprême

10 avril 1974

10 avril 1974

DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON DU 27 JUIN 1973 ANNULANT UN ARRETE DU 27 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DU DOUBS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921071

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

André X..., son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Doubs, le 18 juin 1995 ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502395_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer la demande de Mme C... à titre exceptionnel et humanitaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7825

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre surendettements), au profit de : 18) Caisse régionale de crédit agricole, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6690

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

André X..., demeurant ..., Le Russey (Doubs), 2°/ de Mme Monique X..., née Y..., demeurant ..., Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe23d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

de Mouthier-Hautepierre, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Mouthier-Hautepierre (Doubs), 2 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201376_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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