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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
ASSOMPTION ET L' ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE PRIVE RURAL 5 Rue de la Chaussée BP 17 59570 BAVAY Représenté par Me Marie- Françoise TARRAZI (avocat au barreau de LYON) Substitué par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b015
28 mars 2008
28 mars 2008
Me MULLOT substituant Me Soulifa BADAOUI (avocat au barreau de LILLE) CENTRE DE GESTION ET D' ETUDE AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne- BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
REF : CP/KH APPELANT Maître [G] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [B] [R] et de Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
à ARRAS (62000) Actuellement détenu à la Maison d'Arrêt d'Arras, ... 62000 ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4786 du 19/ 05/ 2009 représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 04 Décembre 1944 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07648 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
.-59590 RAISMES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
10 février 2011
.-59160 LOMME représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Janvier 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d916
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/12672 du 22/12/2009 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62810 GRAND RULLECOURT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me THUILLIEZ DÉBATS à l'audience en
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9be
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09870
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db86
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05332 du 01/
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6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09699 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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6253cbc3bd3db21cbdd8e303
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05590
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Audrey Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fe
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 28 Février 1976 à LENS (62300) demeurant ...62210 AVION représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent ASTRUC, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94518
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS-DEMAILLY DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 14 heures 30, qui s’est tenue en présence de Mme Deforge, greffière d’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
DEFORGE
Source officielle1ère chambre
DTA_2302264_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 64 sur 139