B ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : 1.

LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [C] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Saint-Cyprien du 20 octobre 2021 est annulée.

F..., et celles de Me Paré, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : M.

F..., et celles de Me Paré, représentant la commune de Saint-Cyprien. Considérant ce qui suit : M.

de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté n° PC0742082500060 du 6 février 2026 accordant à la SCI Cyril

DOSSIER N° : N° RG 24/08889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYKR AFFAIRE : [Z] [K], [W] [K] / La SCI CYRNEA, [N] [D] [I] [F] veuve [Y], [G] [Y] es qualité d’héritier de Monsieur [A] [Y], [S] [Y] es qualité d’

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Saint-Cyprien conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Cyprien au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cyrille B un permis de construire une maison d'habitation et, d'autre part, à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ;

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 13 janvier 2026 : l'affaire a été débattue

[R] [X] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Cyrille Ka, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Laurent Girard-Carrabin et M. Pierre Maine, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

été convoqués à l'audience : Monsieur [P] [H] (défaut) SELARL ETUDE [R] en la personne de Me [F] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille

Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [K] [B] (défaut) SELARL ETUDE [N] en la personne de Me [W] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

Monsieur [T] [S] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [T] [S] (défaut) Maître [P] [H] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille

[T] [L] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : S.A.