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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503991_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504540_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500633_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600205_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f59

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à La Chignolle à Champniers (Charente), 2°/ Monsieur André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90874

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2200232_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200921_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105446_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024396_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025199_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025859_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2007870_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

G F demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 dans les rôles de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74400

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100957_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Charvin, président, Mme C... et Mme A..., premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101013_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106198_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105244_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205681_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025 La rapporteure, A. MarcoviciLe président, J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206085_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller. Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle

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