N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

[N] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque HSBC France

Dominique X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cobis, société à responsabilité

[K] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre

. ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2005), rendu en matière de référé sur renvoi après cassation (com. 3 juin 2003, pourvoi n° 01-10.612), que Mme Y..., propriétaire de locaux à usage

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel de Bourges

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Bois de la Source, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 août

d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, Société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.215 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges

[D] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-14.589 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

[C] [H], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 21-21.366 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à

société [J] assurances, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.214 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Bourges

BOUKRI Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET