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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6528df1daaebb88318fda465

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle reproche à la société BEB d'avoir utilisé des documents détournés par M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008097672

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

X... et de Me Cossa, avocat de la commune de Villiers-le-Bel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503238_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bazoches-sur-le-Betz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104871_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il est donné également acte à la commune de Belz du désistement de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110056

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

exerçant sous la dénomination Centre fluvial Axa, domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Bel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464150.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C BEN SLIMEN et Mme D BEN SLIMEN ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté leur contestation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177323

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

In the middle of October 2014 the nutrition became a little better.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BEL AIR FITNESS C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENERGIES ET FLUIDES venant aux droits de la société BET FAGES, bureau d’études techniques, la SMABTP, son assureur, et, par ordonnance du 7 décembre 2015, la procédure a été jointe à la précédente.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603484cf20354272520ce978

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305151_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997601

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

BEN X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215ccdc6046d47e1293f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215fcdc6046d47e129d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision : B N° RG 26/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : Q N° RG 26/02285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDQX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDME Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02273 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDKT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

décision : B N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle

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