TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2021, la SAS Gîtes 56 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Belz s'est opposé à sa déclaration préalable présentée pour l'édification d'une clôture sur un terrain situé 13 route de Keryargon. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Belz, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la SAS Gîtes 56 déclare se désister de sa requête à la condition que la commune de Belz renonce à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la commune de Belz a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Gîtes 56 et renoncer à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la SAS Gîtes 56 déclare se désister de sa requête à la condition que la commune de Belz renonce à ses conclusions présentes au titre des frais liés au litige. Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la commune de Belz a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Gîtes 56 et renoncer à ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. La condition mise par la SAS gîtes 56 à son désistement étant remplie, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il est donné également acte à la commune de Belz du désistement de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Gîtes 56. 
 Article 2 : Il est donné acte à la commune de Belz du désistement de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Gîtes 56 et à la commune de Belz. 
 Fait à Rennes, le 13 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.