Bonnet, conseiller référendaire, M.

Copie en sera délivrée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.

B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence durant 45 jours à Saint-Maixent-l'Ecole

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Gruey-lès-Surance, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Dit B..., représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 24/03165 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5U2 Epoux [R] (divorce) 2 Copies

C... demeurant Le Puy-Saint-Bonnet, La Charuelle, à Cholet (49300) ; M. D... C... demeurant Loublande, 50 La Gautrêche à Mauléon (79700) ; Mme E...

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie à sa demande de communication d'une bonne