28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN -Décompte des suffrages - Nombre de suffrages effectivement attribués supérieur au maximum théorique -

#Maximum zwavelgehalte van vloeibare brandstoffen.#Zaak 92/79.

[W] [H] le 23 janvier 2013 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la Sas Automobiles Franc- Comtoises ; -fixé au maximum la majoration de la rente versée par la Caisse primaire d'assurance-maladie

CETAT48-02-01,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES -Nouvelle liquidation des services civils - Maximum des annuités liquidables - Majorations pour enfants

000 F CFP chacune soit 4 455 000 F CFP et à 882 amendes de 5 000 F CFP chacune soit 4 410 000 F CFP pour d'une part, avoir détenu en vue de la vente des denrées animales préemballées dont la date maximale

d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux

savoir 0,87 gramme pour mille pour la première analyse et 1,19 gramme pour la seconde analyse, il convient de constater qu'en tout état de cause, le taux d'alcoolémie le moins élevé est supérieur au maximum

l'aléa tient lieu de contrepartie à la prime et constitue la cause de l'obligation de payer celle-ci ; que la clause de réclamation subordonnant la garantie à une réclamation de la victime dans un délai maximum

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que le montant du passif exigible, hors créances contestées, s'élevait au maximum

. : 44 781 francs, alors que, sur la base de dix vacations maximum par semaine, chaque agent perçoit annuellement 8 200 francs en moyenne ; qu'à l'audience, les prévenus ont reconnu avoir perçu directement

rejeté la requête pour le surplus ; "aux motifs que l'article 132-4 du Code pénal dispose que les peines prononcées dans des procédures distinctes s'exécutent, sauf confusion, dans la limite du maximum

un nouveau contrat lui donnant la possibilité de résilier dans les mêmes conditions ; que Olivier Y..., qui était payé à la commission sur le montant des sommes souscrites, était incité à vendre le maximum

qu'elle a encore relevé que la cartouche importée par la société Prolaser était dotée d'un système qui gérait le niveau d'encre dans la cartouche et bloquait l'imprimante lorsque le nombre théorique maximum

alors : « 1°/ que selon l'article 16 de la convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, un salarié peut se voir attribuer trois fonctions au maximum

sollicité du président d'un tribunal de grande instance, en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, la prorogation de cette mesure pour une seconde durée de cinq jours au maximum

(les consorts X...) ont conclu avec la société Matériau routier moderne (la société) un contrat en vue de l'extraction par cette dernière de sable sur un site leur appartenant, dans un délai maximum de

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

Y..., l'acte stipulant que "le bien loué ne pourra être utilisé que pour l'implantation d'une seule habitation de loisirs d'une superficie maximum de 35 m²" ; que Bernard B...