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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 073 résultats pour « diffamation publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Article 29
Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel
Article 1 bis
Pour l'application de l'article L. 343-1 du code général de la fonction publique, les agents recrutés doivent :
Article ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 8
Tous les candidats s'engagent à servir dans la fonction publique du territoire pour une durée minimale de trois années.
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 3
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1521-2
Article 2
Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :
Article 226
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1511-3
Article ANNEXE III
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 5
Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.
Article 17
L'établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique applicables à l'Etat.
Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :
Article D1334-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
La commission est chargée pour la défense non militaire, y compris la sécurité civile, et pour la sécurité publique :
Article 4
Les destinataires des données mentionnées à l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article Annexe II
CORPS ET EMPLOIS RELEVANT DU 1° DE L'ARTICLE L. 412-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article D430-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 28 > 90
Les décisions de l'Autorité de la concurrence et du ministre chargé de l'économie relatives aux opérations de concentration sont rendues publiques.
Article R581-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56
Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.
Article D231-3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72
Les données rendues publiques à l'issue des contrôles mentionnés à l'article D. 231-3-8 sont les suivantes :
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