COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

d'appel du 01 Octobre 2024 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57V Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

d'appel du 21 Août 2023 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date

D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date

"aux motifs que Gérard Y... a porté plainte avec constitution de partie civile le 27 janvier 1995 du chef de faux en écriture publique visant une ordonnance de désignation d'un juge d'instruction en date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSO6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

En équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

/21 24/02/2021 Aleksey Nikolayevich PODYACHEV 1977     Ivdel Town Court of the Sverdlovsk Region (video link) (Proceedings pending on the date when the application was lodged with the Court)

chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 24 Mars 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

le conseil de prud'hommes de Paris une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 292 500 francs et d'un rappel d'indemnité de nourriture de 13 718,98 francs ; qu'à cette date

    Paragraph 4.13 of the Code provides: “The Secretary of State may renew a warrant at any point before its expiry date.

est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration de dix ans, quelle que soit la date

partielle de la déclaration d'appel à l'encontre du Syndicat Union des Syndicats Anti Précarité, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date