AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740466
23 décembre 1987
23 décembre 1987
du jugement attaqué qu'ils s'estimaient suffisament informés en l'état du dossier qui leur était soumis ; Sur la légalité de la décision du directeur général de l'assistance publique à Marseille en date
Source officiellePage 1 sur 51632
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835581
5 janvier 1994
5 janvier 1994
03-02-015-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - COTISATIONS -Retraites et préretraite - Allocation de pré-retraite - Date d'application de la loi n° 91-1407
Résumé IA — à vérifier