CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 010 résultats pour « Teleman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500021_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions implicites des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409687_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 11 avril 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410495_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, présenté le 29 février 2024, contre les décisions du 4 décembre 2023 prises par les autorités consulaires de l'ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410710_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

visas en Iran, caractérisé notamment par l'obligation faite aux demandeurs d'acquitter ces frais à partir d'un compte ouvert dans un établissement bancaire, il est constant que le poste consulaire de Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410729_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 14 février 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301587_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 30 octobre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306755_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 5 décembre 2024, formé contre les décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Enfin, la société Telamon Developpement a également présenté les effets attendus de la plateforme logistique sur le bruit, la qualité de l'air et le climat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002882695

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

       La requérante fit recours devant le tribunal départemental de Teleorman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500485_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213080_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212983_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

G E, sollicités au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de donner instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 23 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315041_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317552_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319386_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 24 août 2023, rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308886_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406886_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle

Page 63 sur 151

← PrécédentSuivant →