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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475430.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475892.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489518.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448260.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311124_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Olibé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110098_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 12 mai, les 8 et 9 novembre et le 21 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Olibé, demande
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407314_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400862_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311710_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officiellecomm
61372147cd580146773f276f
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Oliver A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son
Source officielleChambre 7
69bd68c6cdc6046d47575838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
prise en la personne de Me [O] [R] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU RMG [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Benjamin OLLIE
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'OLIF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200485
4 mars 2008
4 mars 2008
Oliver Z..., domicilié 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200489
4 mars 2008
4 mars 2008
Oliver Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c3c
2 juin 1992
2 juin 1992
M. et Mme Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a condamnés à faire exécuter, à leurs frais, par l'entreprise de leur choix, la reprise des travaux réalisés par l'entreprise Oliger
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f7ffe
17 mars 1993
17 mars 1993
Denis F..., demeurant ... à Bois d'Olive (Saint-Pierre-La-Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE CM-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître OLIVE, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officiellePage 63 sur 434