[M], que si l'huile d'olive purifiée entre dans la composition de quatre médicaments, elle ne constitue pas l'huile majoritaire de ces compositions, de sorte que l'invention, dont M.

Olin, - X...

E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts tenant au refus de la SICA de triturer une partie de leur récolte d'olives ; Attendu qu'ayant constaté l'absence de tout préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olive et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

C..., brevet qui porte sur une émulsion lipidique contenant de l'huile d'olive et qui prévoit une quantité d'huile d'olive purifiée mais que la purification est faite selon un procédé qui n'est pas celui

de support publicitaire, elle ne constitue pas en soi une publicité ; qu'en affirmant, pour déclarer Nicole X... coupable de publicité trompeuse, que l'étiquetage utilisé pour commercialiser l'huile d'olive

justice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal n° P 00-20.988 et le second moyen du pourvoi provoqué de la société Olin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

contestations et de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande du comptable de la direction départementale des finances publiques des Vosges entre les mains de la SCP Louis-Dasse-Peiffer-Ollier

conservées, olives aromatisées, pâte à tartiner à base de fromage, anchois, purée d'anchois ». 2.

Y... le 30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation

tirés du dossier d'instruction et de la plainte ont permis d'apprendre que Pierre X... vit aujourd'hui au Maroc où, associé à son fils Frédéric, il a créé une société ayant pour activité le commerce d'olives

Régulièrement citée, la société PARIS OLIVES a constitué avocat mais n'a pas comparu à l'audience de plaidoirie.

et le compte de Wolfgang A... sont sans rapport avec les opérations traitées par la BATIF et OLB New-York et que les transferts de fonds versés par OLB New-York sur le compte de Wolfgang A... en 1987

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société Olin

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat de la société Olibe

prévenue le soutenait pour solliciter sa relaxe, les factures afférentes aux livraisons ayant fait l'objet du contrôle à l'origine des poursuites, ne contenaient aucune indication sur l'origine de l'huile d'olive

cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ; qu'il ressort de la procédure et des débats que l'huile d'olive